La charte éthique

Charte éthique des candidats et élus citoyens tirés au sort sur les listes électorales

Je soussigné Nom: Prénom
candidat de la liste
m’engage à :

Agir dans le sens de l’intérêt général

1. Nos élus ne seront pas des représentants mais des citoyens qui prendront des décisions qui leur sembleront aller
dans le sens de l’intérêt général.
2. Nos élus s’engagent à délibérer en s’informant, en consultant, en assistant à des débats contradictoires.
3. Nos élus rendront les sujets traités au cours de leur mandat accessibles à l’ensemble des citoyens.

Me former

4. Nos élus s’engagent à se former aux bonnes pratiques de gestion.
Dans le cadre du contrat de mandat, la formation, qui est actuellement un droit, doit devenir une obligation, notamment pour les élus en charge de délégations, afin de leur fournir la capacité d’exercer pleinement une saine gestion des deniers publics.
S’agissant de l’élaboration et du contrôle du budget, des marchés publics, du contrôle de l’exécution des délégations de services publics, cette formation doit être un véritable outil pour lutter contre les dérives que nous connaissons (gaspillage, malversations, corruption). C’est aussi un instrument d’égalité entre tous les élus, quelle que soit leur expérience.

Rendre des comptes

5. Nos élus rendent compte de leurs décisions de façon transparente et accessible à l’ensemble des citoyens. Une trace de ces décisions et du processus de ces décisions est laissée de manière permanente.
6. Nos élus s’engagent à une gestion soucieuse des deniers publics
Les élus doivent servir et non se servir. La gestion de l’argent public doit se faire dans l’intérêt général et non pas à des fins partisanes. Des ratios de dépenses par postes, selon le nombre d’habitants par région, doivent servir de référence pour évaluer la bonne utilisation de l’argent des contribuables.
7 Nos élus s’engagent à renforcer la transparence sur leurs déclarations de patrimoine et de revenus
Une déclaration publique des candidats et des élus, au début comme à la fin de chaque mandat, est obligatoire. Elle est régulièrement mise à jour en tenant compte des avantages liés au mandat, quelque soit leur nature, afin d’établir un lien avec la déclaration initiale.

Ne pas cumuler de mandats

8. Nos élus s’engagent à ne pas se représenter pour un second mandat, à ne pas cumuler d’autres mandats, et à ne pas intégrer de parti politique.
Le cumul des mandats et des fonctions exécutives dans le temps et l’espace est un facteur favorisant clientélisme et conflits d’intérêts.
Afin de servir l’intérêt général et non sa seule carrière politique, un élu doit pouvoir se consacrer à son mandat et à la réalisation de ses engagements électoraux. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers la représentation politique. C’est le moyen d’éviter la collusion entre les pouvoirs politiques, économiques, financiers et médiatiques en renouvelant fréquemment le personnel politique.
Il va de soi que le non cumul doit être étroitement associé à un véritable statut de l’élu qui est un contrat de mandat comprenant des droits (notamment le congé électif pour le retour des salariés du privé dans leur entreprise) et des obligations.

Ne pas entrer dans un conflit d’intérêt

9. Nos élus s’engagent à ne pas prendre part à des décisions pour lesquelles ils pourraient être « juge et partie ».
Réglementation stricte du lobbying.
Les nombreux exemples de dérives dues à certaines formes de lobbying ont démontré qu’il fallait strictement le réglementer et encadrer son exercice. Les élus s’engagent à mettre en place des critères pour éviter les dérives (corruption, trafic d’influence) et conférer un cadre déontologique aux professionnels.

Rester intègre

10 Nos élus s’engagent à suspendre de ses fonctions électives un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel.
Lorsqu’un élu est condamné en première instance pour un délit financier, il est souhaitable que son mandat soit interrompu jusqu’au jugement définitif, afin que la justice puisse suivre son cours en toute sérénité
Ce principe s’inspire de la morale républicaine qui veut que tout élu soit un modèle d’exemplarité pour l’ensemble des citoyens.
11 Nos élus s’engagent à rendre définitivement inéligibles des élus condamnés pour délits financiers ayant trait à l’argent public.
12 Nos élus s’engagent à suspendre l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi.

Etre lanceur d’alerte

13. Nos élus s’engagent à dénoncer tout ce qui peut nuire à la démocratie et à la perte de souveraineté des citoyens (tentatives de pression, corruption, non respect des règles démocratiques des autres élus, enrichissement personnel, …)
14. Nos élus s’engagent à reconnaître le droit d’alerte à tous les employés territoriaux
Le droit pénal fait obligation aux fonctionnaires et aux citoyens de dénoncer toute malversation dont ils auraient connaissance, mais il n’existe pas de protection pour les salariés, garantissant l’exercice de ce droit dans leur sphère professionnelle.
De nombreux salariés et cadres sont licenciés pour refus d’exécuter un ordre manifestement illégal ou pour signalement de faits illégaux dans leur entreprise. Nous proposons donc un élargissement du droit d’alerte, comme le prévoit déjà le code du travail en matière de sécurité, ce droit comprenant une protection contre le licenciement en cas d’alerte éthique.

Promouvoir les initiatives citoyennes

15. Nos élus s’engagent à soutenir les initiatives de collectifs citoyens car toutes et tous peuvent être force de proposition.

Respecter la révocabilité

16. Nos élus s’engagent à démissionner si 10% des électeurs l’estiment nécessaire, grâce à la signature d’une pétition sur une période d’un mois, après un an de mandat minimum.